Conditions générales d’utilisation et d’abonnement

L’accès et l’utilisation du site quinorvalex.com impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. Elles organisent la relation entre le client et le prestataire.

15 septembre 2025

Acceptation des conditions

En accédant au site et en souscrivant à un abonnement, vous acceptez l’intégralité des dispositions présentées ci-après. Veuillez lire attentivement avant toute utilisation.

Définitions

Les termes employés dans ce document sont définis comme suit :

• « Client » : toute personne physique ou morale souscrivant à l’abonnement sur quinorvalex.com.
• « Service » : accompagnement en planification proposé par quinorvalex.
• « Abonnement » : engagement mensuel à 250€ TTC, sans durée minimale, incluant les prestations décrites sur le site.
• « Conseiller » : professionnel salarié ou partenaire intervenant auprès du client.

Utilisation des services

L’abonnement donne accès à l’accompagnement décrit sur le site, sous réserve du paiement mensuel et du respect des présentes conditions.

Eligibilité

L’abonnement est réservé aux personnes majeures et juridiquement capables de contracter.

Preuve d’identité et de capacité peut être demandée.

Obligations du client

Le client s’engage à fournir des informations exactes et à respecter les modalités contractuelles.

• Paiement du tarif mensuel à la date convenue.
• Communication de toute modification de situation personnelle ou professionnelle.
• Respect des règles de confidentialité et de sécurité.
• Utilisation loyale et non abusive du service.

Usages interdits

Tout usage contraire à la loi ou aux bonnes mœurs est prohibé.

• Utilisation frauduleuse ou usurpation d’identité dans les démarches.
• Collecte ou diffusion non autorisée d’informations confidentielles.
• Tentative d’accès non autorisé à l’espace client ou aux données de tiers.
• Comportement irrespectueux envers l’équipe ou les autres utilisateurs.
• Utilisation du site à des fins commerciales non autorisées.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site, y compris textes, logos et supports, sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

Contenus déposés par l’utilisateur

Le client peut soumettre des contenus, sous réserve du respect des lois et des droits des tiers.

Politique de confidentialité et gestion des données

Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité consultable sur le site. Lire la politique

Avertissements et limitations de responsabilité

Des avertissements spécifiques sont consultables dans la section Mentions légales du site.

Limitation de responsabilité

La société décline toute responsabilité en cas de dommage direct ou indirect lié à l’utilisation du site ou du service.

Indemnisation

Le client s’engage à garantir quinorvalex contre toute réclamation liée à une utilisation non conforme des services.

Gestion des litiges et médiation

Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes sera soumis au droit français.

Loi applicable et juridiction

Le droit français s’applique à toutes les relations issues de ces conditions.

Résiliation

L’abonnement peut être résilié à tout moment, sans frais, selon les modalités précisées sur le site.

Modifications

quinorvalex se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les changements s’appliquent dès leur publication.

Divisibilité

Si une clause est jugée invalide, les autres dispositions restent applicables.

Intégralité de l’accord

Les présentes conditions constituent l’accord complet entre les parties.

Nous contacter pour toute question

Pour toute précision, contactez notre équipe via les coordonnées indiquées ci-dessous.